Les idées politiques sous la Révolution française (3/8)

I - 1789, la phase libérale

 

b) Nation et souverainété

Dès la première heure la Révolution française s'inscrit dans le cadre de la nation.  Le premier acte révolutionnaire est la transformation des Etats Généraux en Assemblée Nationale. L'auteur de la proposition est Sieyès et c'est sa vision de la nation qui prévaut en 1789. C'est un thème qu'il avait mis en avant en janvier 1789 dans son texte « Qu'est ce que le Tiers Etat ? ». Il définit la nation comme « un corps d'associés vivant sous une loi commune et représentés par la même législature ». Ce n'est plus la nation des parlementaires de l'Ancien Régime qui voyaient dans leur consentement à la loi le consentement de la nation ; ce n'est pas non plus la nation ordonnée des Etats Généraux.  Et on est encore plus loin de Louis XIV qui affirmait que « la nation réside toute entière dans la personne du roi ». Pour Sieyès, la nation c'est le Tiers-Etats. Il a pour lui le nombre. Sont ainsi exclus les privilégiés, encombrés d'un héritage historique de titres. Mais avec l'abolition des privilèges, cette distinction même s'efface : la nation est le corps des citoyens égaux devant la loi. C'est la nation de Rousseau, celle qu'il met en avant dans son « Projet de constitution pour la Corse » où il fait appel à un serment civique qui doit faire du citoyen un élément de la nation.

A cette Nation, la Révolution offre la souveraineté dont est privé le monarque de droit divin. C'est l'article 3 de la Déclaration,« le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ». En la dotant d'une volonté, les Constituants ont fait appel à la volonté générale de Rousseau, mais en la transformant considérablement. Avec la Constitution de 1792, cette volonté est exprimée par des représentants élus par au suffrage censitaire. Pour Sieyès, qui s'éloigne de certains points de « Qu'est ce que le Tiers-Etat », la volonté nationale ne peut s'exprimer que dans la discussion entre les députés de la nation. Elle n'est pas une volonté préexistante qui remontrait depuis l'ensemble des citoyens jusqu'aux représentants. L'argument exclut d'un même coup l'idée d'un mandat impératif. La volonté nationale est donc alors celle de l'Assemblée et il ne peut y avoir de veto suspensif pour le roi. Pourtant, le veto suspensif accordé au roi peut être regardé comme une tentative de concilier représentation et une souveraineté nationale inaliénable. C'est l'avis de Mirabeau : en suspendant le texte voté par les représentants, le roi reporte la question devant la nation qui se prononcera à nouveau lors de la prochaine élection.